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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le carnet de grossesse
Résumé. Un ancien arrêté sur le carnet de grossesse est annulé.
L'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.