Arrêté du 7 juillet 2016

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le carnet de grossesse

Résumé. Un ancien arrêté sur le carnet de grossesse est annulé.

L'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

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