JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 13139* 02 (1). Il peut être personnalisé par le département à condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de grossesse », « ministère chargé de la santé » et l'illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle susmentionné.


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Version 1

Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 13139* 02 (1). Il peut être personnalisé par le département à condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de grossesse », « ministère chargé de la santé » et l'illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle susmentionné.