Arrêté du 7 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Suspension ou retrait des autorisations aériennes

Résumé. Les autorisations données à une compagnie aérienne peuvent être suspendues ou retirées si les conditions légales ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance