En vigueur depuis le 18 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur les vols de French blue
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté qui autorise la société French blue à exploiter des vols entre Paris et Punta Cana.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.