Arrêté du 7 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Application de l'arrêté sur les vols de French blue

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté qui autorise la société French blue à exploiter des vols entre Paris et Punta Cana.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance