JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est modifié comme suit :
1° La ligne :

|Direction des services informatiques Paris-Normandie|Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France| |----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|

est remplacée par :

|Direction des services informatiques Paris-Normandie|Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances| |----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|

2° La ligne :

|Direction des services informatiques Ouest|Directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire| |------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|

est remplacée par :

|Direction des services informatiques Ouest|Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances| |------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|

3° Les lignes :

| Direction des services informatiques Pays du Centre |Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes| |:-------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------| |Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne|Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes|

sont remplacées par :

| Direction des services informatiques Pays du Centre |Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances| |:-------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne|Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances|


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est modifié comme suit :

1° La ligne :

Direction des services informatiques Paris-Normandie

Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France

est remplacée par :

Direction des services informatiques Paris-Normandie

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances

2° La ligne :

Direction des services informatiques Ouest

Directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire

est remplacée par :

Direction des services informatiques Ouest

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances

3° Les lignes :

Direction des services informatiques Pays du Centre

Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne

Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes

sont remplacées par :

Direction des services informatiques Pays du Centre

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances

Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances