Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2014 est modifié par l'arrêté du 7 juillet 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art.
-ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art. null