Arrêté du 7 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté de décembre) entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et celles de l'article 2 (Modification d'un arrêté de décembre) à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles de contrôle budgétaire

Résumé. Les nouvelles règles pour le contrôle budgétaire des services informatiques entrent en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que les modifications concernant un nouveau service commencent dès la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté de décembre) entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et celles de l'article 2 (Modification d'un arrêté de décembre) à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance