ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des compétences spécifiques du consul général de France à Recife

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2015 supprime les compétences spécifiques du consul général de France à Recife, qui sont désormais exercées par l'ambassadeur de France au Brésil.

A abrogé les dispositions suivantes :

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