JORF n°0165 du 19 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil est abrogé.