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Arrêté du 9 juillet 2004

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2015

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de compétences au consul général de France à Recife

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2004 confie des missions spécifiques au consul général de France à Recife, comme la protection consulaire et l'organisation des votes.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance