Abrogé5 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 1
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 5 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les compétences consulaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004 pour modifier les compétences consulaires au Brésil.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.