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Arrêté du 9 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2015

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les compétences consulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004 pour modifier les compétences consulaires au Brésil.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance