Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des compétences spécifiques du consul général de France à Recife
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2004Art. 2 : Transfert des compétences consulaires à l'ambassadeurArrêté du 9 juillet 2004Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les compétences consulaires
- Arrêté du 9 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés