Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0165 du 19 juillet 2015
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2015.
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard