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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil

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Transfert des compétences consulaires au Brésil

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 transfère les compétences du consul général de France à Recife vers l'ambassadeur de France au Brésil.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil,

Arrête :

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Suppression des compétences spécifiques du consul général de France à Recife

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2015 supprime les compétences spécifiques du consul général de France à Recife, qui sont désormais exercées par l'ambassadeur de France au Brésil.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2015, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2015.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 désigne les responsables chargés de son exécution en France et au Brésil.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3