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Arrêté du 9 juillet 2004

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Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Recife sont exercées par l'ambassadeur de France au Brésil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2015

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des compétences consulaires à l'ambassadeur

Résumé. L'ambassadeur de France au Brésil prend désormais les responsabilités du consul général de Recife.

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Recife sont exercées par l'ambassadeur de France au Brésil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance