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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

relatif aux modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de professeur des écoles de rééducation professionnelle

Résumé. Un concours est organisé pour devenir professeur spécialisé, avec des épreuves et un jury pour évaluer les candidats.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 517 (Création d'un office pour les anciens combattants) et R. 572-1 (Rôle du directeur général dans la gestion des personnels)V ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 (Recrutement réservé dans l'armée et la défense) relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Concours national pour professeurs de rééducation professionnelle

Résumé. Un concours national est organisé pour devenir professeur des écoles de rééducation professionnelle, avec des emplois répartis dans différentes sections et options.

Le concours réservé prévu à l'article 1er du décret du 28 mai 2014 susvisé (Recrutement réservé dans la défense) et son annexe II pour l'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est organisé au niveau national.
Il est ouvert par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Un arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre répartit les emplois entre les sections et les options mentionnées à l'article 2 (Concours pour professeurs des écoles) du présent arrêté. Les emplois demeurant non pourvus dans une section ou, éventuellement, une option peuvent être reportés sur les autres sections et, éventuellement, options.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Sections du concours pour professeurs des écoles de rééducation professionnelle

Résumé. Un concours est organisé pour devenir professeur des écoles de rééducation professionnelle dans différentes sections comme les langues, les sciences ou l'économie.

Le concours réservé donnant accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle est organisé dans les sections et options suivantes :
Section langues vivantes - lettres (anglais).
Section lettres - histoire et géographie.
Section mathématiques - sciences physiques et chimiques.
Section arts appliqués (design).
Section économie et gestion :

- option communication et organisation ;

- option comptabilité et gestion.

Section génie civil :
Option construction et économie.
Section génie électrique :
Option électrotechnique.
Section génie industriel :

- option bois ;

- option optique-lunetterie.

Section génie mécanique :
Option construction.
Section cordonnerie.
Sections diverses.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Composition du jury pour le concours de professeurs spécialisés

Résumé. Un jury est formé pour chaque section et option du concours de professeurs des écoles de rééducation professionnelle, avec un président et au moins deux membres choisis parmi des inspecteurs ou professeurs.

Un jury est institué pour chacune des sections et, éventuellement, options. Il est nommé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Il est présidé par un membre des corps d'inspection relevant du ministre chargé de l'éducation. Il comprend, outre le président, au moins deux membres, choisis sur proposition du président du jury parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les professeurs de lycée professionnel et les professeurs des écoles de rééducation professionnelle. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Composition des groupes d'examinateurs

Résumé. Les groupes d'examinateurs pour un concours de professeurs des écoles de rééducation professionnelle comptent généralement deux membres, mais peuvent en avoir trois dans certaines sections.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs.
Toutefois, chaque groupe peut comprendre jusqu'à trois examinateurs, lorsque le concours est organisé dans une section d'enseignement général comportant deux disciplines.
En ce cas, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session, sans pouvoir être inférieur à deux examinateurs.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Détails de l'épreuve orale du concours de professeur spécialisé

Résumé. Un concours pour devenir professeur spécialisé comporte un entretien oral évaluant l'expérience et les compétences du candidat, noté sur 20.

Le concours réservé est constitué d'une épreuve orale d'admission.
L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et à apprécier son aptitude et ses capacités à appréhender une situation professionnelle concrète. L'épreuve comporte deux parties. Chaque partie compte pour moitié dans la notation de l'épreuve, notée de 0 à 20.
En vue de l'épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les éléments mentionnés en annexe du présent arrêté et qu'il remet dans le délai et selon les modalités fixés par l'arrêté d'ouverture du concours réservé.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Classement des candidats admis après un concours

Résumé. Après un entretien, le jury classe les candidats admis par ordre de mérite et établit des listes par section et option.

A l'issue de l'épreuve et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats admis.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre arrête, par section et, éventuellement, par option, les listes des candidats admis classés par ordre de mérite.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur un concours

Résumé. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entretien d'évaluation des enseignants

Résumé. Un entretien pour évaluer les enseignants en se basant sur leurs expériences et réussites en classe.

Fait le 7 juillet 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Feytis

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage et des politiques transversales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

P. Coural

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe