Arrêté du 7 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Application d'un arrêté sur une nouvelle classe professionnelle

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2011 confie à des responsables l'application de ses règles pour une nouvelle classe de seconde professionnelle.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance