Arrêté du 7 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la seconde professionnelle

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance