Créé le 18 septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
Arrêté du 7 juillet 2011
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011
Créé le 18 septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
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