Arrêté du 7 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les candidats ajournés aux spécialités « secrétariat accueil » et « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2011

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Dispenses pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ayant échoué dans certaines spécialités du brevet d'études professionnelles agricoles peuvent passer un autre diplôme en bénéficiant de dispenses d'épreuves.

Les candidats ajournés aux spécialités « secrétariat accueil » et « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2011

Source : Légifrance