Arrêté du 7 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les candidats ajournés aux spécialités « secrétariat accueil » et « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1992 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ». Ils pourront bénéficier de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires ».
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le 3 août 2011

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Dispenses pour les candidats ajournés au BEPA

Résumé. Les candidats ayant échoué dans certaines spécialités du brevet d'études professionnelles agricoles peuvent repasser une autre spécialité et bénéficier de dispenses sous conditions.

Les candidats ajournés aux spécialités « secrétariat accueil » et « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1992 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ». Ils pourront bénéficier de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires ».
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2011

Source : Légifrance