JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.