Arrêté du 7 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Rôle du médecin-chef dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le médecin-chef de l'hôpital Sainte-Anne doit appliquer les règles d'un arrêté sur la gestion des archives médicales.

Le médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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