En vigueur depuis le 13 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du médecin-chef dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le médecin-chef de l'hôpital Sainte-Anne doit appliquer les règles d'un arrêté sur la gestion des archives médicales.
Le médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.