Arrêté du 7 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le médecin-chef de l'hôpital ;
― le médecin-chef adjoint ;
― les personnels en charge des archives médicales ;
― les personnels selon le type de fonction et l'emploi occupé ;
― le service des archives médicales des hôpitaux des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Accès aux dossiers médicaux dans les hôpitaux militaires

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux dossiers médicaux et administratifs dans un hôpital militaire.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le médecin-chef de l'hôpital ;
― le médecin-chef adjoint ;
― les personnels en charge des archives médicales ;
― les personnels selon le type de fonction et l'emploi occupé ;
― le service des archives médicales des hôpitaux des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance