JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le médecin-chef de l'hôpital ;
― le médecin-chef adjoint ;
― les personnels en charge des archives médicales ;
― les personnels selon le type de fonction et l'emploi occupé ;
― le service des archives médicales des hôpitaux des armées.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le médecin-chef de l'hôpital ;

― le médecin-chef adjoint ;

― les personnels en charge des archives médicales ;

― les personnels selon le type de fonction et l'emploi occupé ;

― le service des archives médicales des hôpitaux des armées.