JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées concernant l'indexation sont celles relatives à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, numéro identification patient permanent).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.


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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées concernant l'indexation sont celles relatives à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, numéro identification patient permanent).

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.