Arrêté du 7 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées concernant l'indexation sont celles relatives à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, numéro identification patient permanent).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Conservation des données médicales

Résumé. Les informations personnelles des patients, comme leur nom et date de naissance, sont conservées pendant cinq ans pour l'archivage des dossiers médicaux.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées concernant l'indexation sont celles relatives à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, numéro identification patient permanent).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance