Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage » mis en œuvre par le service d'information médicale et dont la finalité est la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital.