Arrêté du 7 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage » mis en œuvre par le service d'information médicale et dont la finalité est la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Création d'un système d'archivage des dossiers médicaux

Résumé. Un nouveau système informatique est créé à l'hôpital militaire Sainte-Anne pour gérer les archives médicales et administratives des patients.

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage » mis en œuvre par le service d'information médicale et dont la finalité est la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance