Arrêté du 19 juin 1996

Article 1

Créé le 28 juin 1996 · En vigueur depuis le 9 août 2008

Dans le cadre du projet " Outils informatiques FI ", la direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services chargés de la fiscalité immobilière, dans les services à compétence nationale et dans les services du domaine, les modules : OEIL (observatoire des évaluations immobilières locales), FI-3 S (système de surveillance des successions) et GLOBE-FI (gestion littérale par outils bureautiques élaborés pour la fiscalité immobilière).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2008

Modifié parArrêté du 7 juillet 2008art. 1

Dans le cadre du projet " Outils informatiques FI ", la direction générale des finances publiquesest autorisée à mettre en oeuvre, dans les services chargés de la fiscalité immobilière, dans les services à compétence nationale et dans les services du domaine, les modules : OEIL (observatoire des évaluations immobilières locales), FI-3 S (système de surveillance des successions) et GLOBE-FI (gestion littérale par outils bureautiques élaborés pour la fiscalité immobilière).

En vigueur du jeudi 11 août 2005 au vendredi 8 août 2008

Dans le cadre du projet "Outils informatiques FI", la direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services chargés de la fiscalité immobilière, dans les services à compétence nationale et dans les services du domaine, les modules : OEIL (observatoire des évaluations immobilières locales), FI-3 S(système de surveillance des successions)et GLOBE-FI (gestion littérale par outils bureautiques élaborés pour la fiscalité immobilière).

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au mercredi 10 août 2005

Dans le cadre du projet " Outils informatiques FI ", la direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services de fiscalité immobilière et du domaine, les modules : OEIL (Observatoire des évaluations immobilières locales), FI-3S (Système de surveillance des successions), SRF (Surveillance des régimes fiscaux de faveur) et GLOBE-FI (Gestion littérale par outils bureautiques élaborés pour la fiscalité immobilière).