Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échanges d'informations pour la taxe d'habitation
Résumé. L'application de la taxe d'habitation est mise à jour pour inclure de nouvelles informations et partager des données avec d'autres applications fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 1996Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 8 mars 1996Art. 4