Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échanges d'informations pour la taxe d'habitation
Résumé. L'application de la taxe d'habitation est désormais destinataire et communicante de diverses informations issues de traitements fiscaux pour une gestion plus précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 1996Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 8 mars 1996Art. 4