Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échanges d'informations pour la taxe d'habitation
Résumé. L'application de la taxe d'habitation reçoit et partage des informations avec d'autres systèmes pour mieux gérer les impôts et les aides sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 1996Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 8 mars 1996Art. 4