Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des données à caractère personnel traitées
Résumé. L'arrêté précise les données personnelles traitées pour la gestion des locaux d'habitation, comme l'identité des occupants et la localisation des logements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 1996Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 mars 1996Art. 3