Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement informatisé de la taxe d'habitation
Résumé. La direction générale des finances publiques gère désormais le traitement informatisé de la taxe d'habitation dans les services des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 1996Art. 1