Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'allocation complémentaire pour les ingénieurs des mines
Résumé. L'allocation complémentaire de fonctions des ingénieurs des mines est recalculée à partir d'une valeur de point fixée à 63 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 3