Arrêté du 7 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 3

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Modification du calcul de l'allocation complémentaire pour les ingénieurs des mines

Résumé. L'allocation complémentaire de fonctions des ingénieurs des mines est recalculée à partir d'une valeur de point fixée à 63 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

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