Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'allocation complémentaire aux ingénieurs détachés
Résumé. Les ingénieurs du corps des mines peuvent maintenant recevoir une allocation complémentaire même s'ils sont détachés sur certains emplois de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1