Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 3
Créé le 27 juillet 2004 · En vigueur du 19 septembre 2009 au 30 décembre 2013
Renouvellement.
A l'issue de la période de validité de quatre ans, le renouvellement d'un agrément pour l'inspection ne peut être prononcé que si l'organisme a mis en place un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO / CEI 17020.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 mars 2010art. 3
En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au lundi 30 décembre 2013
Modifié parArrêté du 7 juillet 2009art. 1
Renouvellement.…
A l'issue de la période de validité de quatre ans, le renouvellement d'un agrément pour l'inspection ne peut être prononcé que si l'organisme a mis en place un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO / CEI 17020.
En vigueur du mardi 27 juillet 2004 au vendredi 18 septembre 2009
Renouvellement.
A l'issue de la période de validité de quatre ans, le renouvellement d'un agrément pour l'inspection ne peut être prononcé que si l'organisme a mis en place un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN 45004.