Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition de renouvellement pour les agréments
Résumé. L'article abroge la condition de renouvellement d'un agrément pour l'inspection, qui exigeait un système d'assurance de la qualité conforme à une norme spécifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2004Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2004Art. 16