Arrêté du 19 mars 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 16

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Suppression d'une condition de renouvellement pour les agréments

Résumé. L'article abroge la condition de renouvellement d'un agrément pour l'inspection, qui exigeait un système d'assurance de la qualité conforme à une norme spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 16

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