Les articles 9 à 16 de l'arrêté du 7 juillet 2003 susvisé (Rôle du bureau d'appui au pilotage dans la gestion des activités) deviennent les articles 10 à 17 de ce même arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2006
Article 2
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Les articles 9 à 16 de l'arrêté du 7 juillet 2003 susvisé (Rôle du bureau d'appui au pilotage dans la gestion des activités) deviennent les articles 10 à 17 de ce même arrêté.
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