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Arrêté du 7 juillet 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 16 avril 1993, 16 juin 1994, 30 juin 1995 et 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Maïs et sorgho),
Arrête :

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Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 6. - Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 7. - Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 8. - Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 9. - Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation, à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 10. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé (espèce maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grain) << Anjou 285 : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association composée d'au moins 30 % de plantes produites par castration de plantes fertiles. >>

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Art. 11. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé (espèce maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grain) << Maddaléna : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association composée d'au moins 50 % de plantes produites par castration de plantes fertiles. >>

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Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé (espèce maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grains) << Férial : variété pouvant être commercialisée sous forme de semences produites avec utilisation de la stérilité mâle restaurée à 100 %. >>

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Art. 13. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/97 Page 11245 a 11248
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Art. 14. - Est modifié comme suit l'article 7 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé (espèce maïs) supprimer la mention de la variété Bijou.
Cette variété reste inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A) dont les semences peuvent être commercialisées en France, dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 avril 1993.

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Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 07-07-1997 LES VARIETES Y DESIGNEES.

PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997 DES INSCRIPTIONS DE VARIETES Y CITEES (LISTES A ET B).

MODIFICATION DES ART. 1 DES ARRETES DES 16-06-1994,30-06-1995,28-05-1996; DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 28-05-1996.

DECLARATION AU 07-07-1997,DE SYNONYMIE

Fait à Paris, le 7 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-C. Paille

Arrêté du 7 juillet 1997