Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé (espèce maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grains) << Férial : variété pouvant être commercialisée sous forme de semences produites avec utilisation de la stérilité mâle restaurée à 100 %. >>