JORF n°173 du 27 juillet 1997

Art. 11. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé (espèce maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grain) << Maddaléna : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association composée d'au moins 50 % de plantes produites par castration de plantes fertiles. >>


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Version 1

Art. 11. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé (espèce maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grain) << Maddaléna : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association composée d'au moins 50 % de plantes produites par castration de plantes fertiles. >>