JORF n°173 du 27 juillet 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
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- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 8 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes)
- Arrêté du 8 juillet 1997 portant suppression d'une zone dangereuse dans la région de Creil (Oise)
- Arrêté du 8 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)
- Arrêté du 8 juillet 1997 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest
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