Arrêté du 7 juillet 1995

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 août 1995

L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum est abrogé.

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cite  Arrêté 1990-06-08

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