Créé le 22 août 1995
L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-12-31
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 22 août 1995