Arrêté du 7 juillet 1995

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 août 1995

L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum est abrogé.

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cite  Arrêté 1985-12-31

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