Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre
Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I