JORF n°0030 du 5 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 janvier 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2019.
Un arrêté du 7 janvier 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de décembre 2019 et précise qu'il doit être publié dans le Journal officiel.