Arrêté du 7 janvier 2025

Article 1

Créé le 13 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un aérodrome à usage restreint à La Tranche-sur-Mer

Résumé. La Tranche-sur-Mer va remplacer son aérodrome privé par un autre, pour un usage limité.

En lieu et place de l'aérodrome à usage privé existant, est autorisée la création, par la commune de La Tranche-sur-Mer, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint, situé sur la commune de La Tranche-sur-Mer.

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2025