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Arrêté du 7 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des zones protégées Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et listes des zones protégées Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme pour mieux préserver les habitats naturels et les espèces.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/43 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Création d'un site Natura 2000 en Auvergne) portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 novembre au 25 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification des limites du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain

Résumé. Les cartes du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain sont mises à jour pour inclure certaines communes du Puy-de-Dôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. Annexe

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation-FR8301049). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Laps, Mirefleurs, Pignols, Saint-Babel, Saint-Maurice, Salledes, Vic-Le-Comte, Yronde-Et-Buron.

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Mise à jour de la liste des espèces et habitats protégés

Résumé. La liste des espèces et habitats protégés dans le site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. Annexe

La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain .

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Accès aux documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Comté d'Auvergne sont accessibles en ligne et dans plusieurs lieux physiques.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des espèces et habitats protégés) peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees /natura2000).

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4