Arrêté du 7 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. Annexe

La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain .

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Mise à jour de la liste des espèces et habitats protégés

Résumé. La liste des espèces et habitats protégés dans le site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. Annexe

La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain .

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance