En vigueur depuis le 5 février 2021
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Mise à jour de la liste des espèces et habitats protégés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016Art. Annexe
La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain .