Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. Annexe

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation-FR8301049). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Laps, Mirefleurs, Pignols, Saint-Babel, Saint-Maurice, Salledes, Vic-Le-Comte, Yronde-Et-Buron.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification des limites du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain

Résumé. Les cartes du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain sont mises à jour pour inclure certaines communes du Puy-de-Dôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. Annexe

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation-FR8301049). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Laps, Mirefleurs, Pignols, Saint-Babel, Saint-Maurice, Salledes, Vic-Le-Comte, Yronde-Et-Buron.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance