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Arrêté du 7 janvier 2021

Le directeur général des finances publiques,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 46 modifié ;

Vu la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques ;

Vu le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les finances des transports

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents financiers pour les transports en commun.

Au sein du bureau pilotage et exécution du budget, rattaché à la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier du service « stratégie, pilotage, budget » de la direction générale des finances publiques :
Délégation est donnée à Mme Maïté CANDONI, administratrice des finances publiques, à M. Christophe BLAYO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à MM. Alexandre BOURJALA et Thibault MERCUZOT, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'avance aux autorités organisatrices de mobilités définie dans le décret du 28 décembre 2020 cité ci-dessus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

J. Fournel

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2