Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les finances des transports

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents financiers pour les transports en commun.

Au sein du bureau pilotage et exécution du budget, rattaché à la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier du service « stratégie, pilotage, budget » de la direction générale des finances publiques :
Délégation est donnée à Mme Maïté CANDONI, administratrice des finances publiques, à M. Christophe BLAYO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à MM. Alexandre BOURJALA et Thibault MERCUZOT, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'avance aux autorités organisatrices de mobilités définie dans le décret du 28 décembre 2020 cité ci-dessus.

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