Abrogé10 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service interarmées des munitions.
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service interarmées des munitions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service interarmées des munitions.
Abrogé depuis le dimanche 10 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2021art. 5
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 9 janvier 2021
Source : Légifrance