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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 9 janvier 2021

Source : Légifrance