Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service interarmées des munitions, le 4 décembre 2014.
Abrogé depuis le dimanche 10 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2021art. 5
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 9 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service interarmées des munitions, le 4 décembre 2014.