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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service interarmées des munitions, le 4 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour le service interarmées des munitions

Résumé. Un comité technique est créé pour le service interarmées des munitions et entrera en fonction après son élection le 4 décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service interarmées des munitions, le 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 9 janvier 2021

Source : Légifrance