Arrêté du 7 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2019 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance