En vigueur depuis le 25 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines
Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2019 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.